CONFIRMATION
Processus de délivrance du Titre Foncier (TF), etc.
INSCRIPTIONS
Opérations de mutations, hypothèques, morcellements, radiations, etc.
ACTES
Etat descriptif, duplicata du TF, Atestation de demande de confirmation de droit ou de morcellement, certificat d’appartenance etc.
DOMAINES
Sécurisation, acquisition, expropriation, cession, bail, location de domaines, atributions, affectations, etc.
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Activités & Actualités
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vendredi 27 septembre
L'ANDF et fi-agri font oeuvre utile dans le département de l'atacora (Les membres des CoGeF de Matéri, Boukombé, Tanguiéta et…
L'Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF), après les sessions d'information et d'échange qu'elle a organisées avec le Projet FI-AGRI au profit des Commissions de Gestion Foncière (CoGeF) des communes du département de la…
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vendredi 06 septembre
Construction de la Cité administrative de Natitingou : La phase des enquêtes de commodo incommodo du processus d’expropriation lancée
La Commission interministérielle informe les populations sur le niveau d'avancement du processus. Du 5 septembre au 4 octobre 2019. Telle est la période sur laquelle va s’étaler l’opération d’affichage des plans et répertoires des personnes…
Autres prestations
Questions/Réponses
Le titre foncier est l'écrit ou l'acte délivré par l'autorité administrative (le régisseur de la propriété foncière) au terme ou à la fin de la procédure de confirmation de droit de propriété et qui matérialise le droit de propriété d'une personne sur son immeuble.
Le TF est délivré par le régisseur de la propriété foncière. Le régisseur de la propriété foncière est l'agent de l'Etat chargé de la mise en œuvre de la procédure pour la délivrance du titre de propriété appelé Titre Foncier.
En l'absence de contestation ou d’opposition, le régisseur de la propriété foncière a un délai de cent vingt (120) jours à compter de l'instruction du dossier pour réaliser toutes les formalités et créer le certificat de propriété foncière.
